Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 20 novembre
Résumé. L'arrêté du 20 novembre 2006 est modifié par l'arrêté du 29 décembre 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2006Art. ANNEXE I → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006Art. ANNEXE I