Créé le 19 janvier 2012
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 86-88 avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône.
Arrêté du 29 décembre 2011
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2012