En vigueur depuis le 19 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un service pour la jeunesse à Chalon-sur-Saône
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 86-88 avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône.