Arrêté du 29 décembre 2011

Article 1

Créé le 19 janvier 2012

Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse, désormais dénommé « Bourgogne Est », sis 12, rue Nodot, 21000 Dijon.

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En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2012