Arrêté du 29 décembre 2011

Article 11

Créé le 15 janvier 2012

L'arrêté du 19 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « spéléologie » est abrogé à compter du 31 décembre 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2012