Arrêté du 29 décembre 2011

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ spéléologie ” fait l'objet d'une formation de mise à niveau définie par arrêté au sens de l'article R. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 janvier 2012 · Dernière version le 9 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue pour les diplômés en spéléologie

Résumé. Les diplômés en spéléologie doivent suivre une formation pour maintenir leurs compétences en sécurité.

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ spéléologie ” fait l'objet d'une formation de mise à niveau définie par arrêté au sens de l'article R. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 2022

Modifié parArrêté du 21 novembre 2022art. 10 : Formation obligatoire pour les diplômés en spéléologie

En résumé. La durée limitée de l'autorisation d'exercer est supprimée et remplacée par une obligation de formation continue pour maintenir les compétences en sécurité.

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au jeudi 8 décembre 2022

Source : Légifrance