Arrêté du 29 décembre 2011

Article 10

Créé le 15 janvier 2012 · En vigueur depuis le 9 décembre 2022

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ spéléologie ” fait l'objet d'une formation de mise à niveau définie par arrêté au sens de l'article R. 212-1 du code du sport.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au jeudi 8 décembre 2022