Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une mention tennis au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 1
1 version
1 modifié