Arrêté du 29 décembre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2007

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée pour l'obtention d'un diplôme d'éducateur sportif

Résumé. Les éducateurs sportifs de tennis peuvent obtenir un nouveau diplôme jusqu'au 31 décembre 2013 s'ils ont enseigné au moins 1200 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance