Arrêté du 29 décembre 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007

Art. 6

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Modification des conditions d'accès à la mise en situation pédagogique

Résumé. Les candidats avec certains diplômes sportifs sont dispensés de la vérification des exigences préalables pour l'accès à certaines formations.

A modifié les dispositions suivantes :

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