JORF n°0012 du 14 janvier 2012

Article 4

Article 4

L'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5, le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " kick-boxing ”. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5, le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " kick-boxing ”. »