Arrêté du 29 décembre 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention automatique d'une unité de formation pour les diplômés en muaythaï

Résumé. Les détenteurs du diplôme de muaythaï ou de boxe thaï-muay thaï obtiennent automatiquement une unité de formation en sécurité pour encadrer ce sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance