Arrêté du 29 décembre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 6

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Modification des conditions d'accès à la vérification des exigences préalables

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de vérification des exigences pour les candidats titulaires de certains diplômes dans le domaine du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6

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