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Arrêté du 12 juillet 2007

Article 6

Créé le 9 septembre 2007 · En vigueur du 15 janvier 2012 au 30 mars 2021

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

  • diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "full contact-boxe américaine" ;
  • diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "full-contact".

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 mars 2021

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2020art. 1 (V)

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au mardi 30 mars 2021

Modifié parArrêté du 29 décembre 2011art. 5

En vigueur du dimanche 9 septembre 2007 au samedi 14 janvier 2012