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Arrêté du 12 juillet 2007

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Article 6

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 (Exigences pour enseigner la boxe américaine) le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

  • diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "full contact-boxe américaine" ;
  • diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "full-contact".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 septembre 2007 · Abrogé le 31 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions pour les diplômés en full contact

Résumé. Certains diplômés en sports de combat sont exemptés de vérifier certaines conditions pour enseigner le full contact.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 (Exigences pour enseigner la boxe américaine) le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

  • diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "full contact-boxe américaine" ;
  • diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "full-contact".

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 septembre 2007 au samedi 14 janvier 2012

Source : Légifrance