Arrêté du 29 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'énergie et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012 et s'applique aux rémunérations versées à compter de ladite date d'effet et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Application d'un arrêté sur les cotisations sociales

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2011 précise que les directeurs de l'énergie et de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2012, concernant les salaires versés à cette date.

Le directeur de l'énergie et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012 et s'applique aux rémunérations versées à compter de ladite date d'effet et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance