Arrêté du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 1996

Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification des règles de tarification des risques d'accidents du travail

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les coûts moyens de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières.

A modifié les dispositions suivantes :

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