Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de tarification des risques d'accidents du travail
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les coûts moyens de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 1996Art. 2 → Version 2Arrêté du 27 mars 1996Art. 3 → Version 2Arrêté du 27 mars 1996Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 27 mars 1996Art. 2, Art. 3, Art. 4