Arrêté du 27 mars 1996

Article 2

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Article 2

Les taux collectifs sont déterminés par risque ou groupe de risques.

L'arrêté prévu à l'article 1er ci-dessus indique les activités auxquelles sont applicables les taux collectifs quel que soit l'effectif de salariés des établissements où elles sont exercées ou celui de l'entreprise dont ils relèvent.

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En vigueur depuis le 31 mars 1996 · Dernière version le 1 janvier 2012

Les taux collectifs sont déterminés par risque ou groupe de risques.

L'arrêté prévu à l'article 1er ci-dessus indique les activités auxquelles sont applicables les taux collectifs quel que soit l'effectif de salariés des établissements où elles sont exercées ou celui de l'entreprise dont ils relèvent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance