Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces justificatives pour l'aide à l'acquisition de véhicules propres
Résumé. L'arrêté modifie les documents requis pour obtenir une aide à l'achat de véhicules propres, notamment en ajoutant des détails sur la valeur de la batterie et les preuves d'immatriculation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1