Arrêté du 29 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 1

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Modification des pièces justificatives pour l'aide à l'acquisition de véhicules propres

Résumé. L'arrêté modifie les documents requis pour obtenir une aide à l'achat de véhicules propres, notamment en ajoutant des détails sur la valeur de la batterie et les preuves d'immatriculation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1

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