Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces justificatives pour l'aide à l'acquisition de véhicules propres
Résumé. L'arrêté modifie les documents nécessaires pour demander une aide à l'achat de véhicules propres, en ajoutant des détails sur les émissions de CO2 et la location de batteries.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1