Arrêté du 29 décembre 2010

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 mars 2004

Art. ANNEXE

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Liste des équipements considérés comme appareils de levage

Résumé. L'arrêté précise la liste des équipements de travail considérés comme appareils de levage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 mars 2004Art. ANNEXE → Version 2
- Arrêté du 1 mars 2004
Art. ANNEXE

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