Dans l'annexe de l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, le deuxième tiret, sous la mention : « Ne sont pas concernés », est remplacé par :
« ― les ascenseurs et les monte-charges ainsi que les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/ s, installés à demeure ; ».