JORF n°0006 du 8 janvier 2011

Article 5

Article 5

Pour la réalisation des vérifications, l'employeur met à disposition des personnes qualifiées les équipements concernés, clairement identifiés, pendant le temps nécessaire, ainsi que les moyens permettant d'accéder aux différentes parties de ces équipements.
Il assure la présence du personnel nécessaire à la conduite de ces équipements.
Il tient également à la disposition de ces personnes tout document utile, à la réalisation des vérifications.


Historique des versions

Version 1

Pour la réalisation des vérifications, l'employeur met à disposition des personnes qualifiées les équipements concernés, clairement identifiés, pendant le temps nécessaire, ainsi que les moyens permettant d'accéder aux différentes parties de ces équipements.

Il assure la présence du personnel nécessaire à la conduite de ces équipements.

Il tient également à la disposition de ces personnes tout document utile, à la réalisation des vérifications.