Arrêté du 29 décembre 2010

Article 5

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Article 5

Pour la réalisation des vérifications, l'employeur met à disposition des personnes qualifiées les équipements concernés, clairement identifiés, pendant le temps nécessaire, ainsi que les moyens permettant d'accéder aux différentes parties de ces équipements.
Il assure la présence du personnel nécessaire à la conduite de ces équipements.
Il tient également à la disposition de ces personnes tout document utile, à la réalisation des vérifications.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Obligations de l'employeur pour les vérifications de sécurité

Résumé. L'employeur doit fournir les équipements et documents nécessaires pour les vérifications de sécurité, ainsi que le personnel requis.

Pour la réalisation des vérifications, l'employeur met à disposition des personnes qualifiées les équipements concernés, clairement identifiés, pendant le temps nécessaire, ainsi que les moyens permettant d'accéder aux différentes parties de ces équipements.
Il assure la présence du personnel nécessaire à la conduite de ces équipements.
Il tient également à la disposition de ces personnes tout document utile, à la réalisation des vérifications.

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En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2011

Source : Légifrance