En vigueur depuis le 5 janvier 2011
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Allocation financière pour la gestion des personnels hospitaliers en 2010
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Rôle et financement du Centre national de gestion dans la fonction publique hospitalière) est fixé pour l'année 2010 à 17 200 000 €.