Arrêté du 29 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 2011

Source : Légifrance