Arrêté du 29 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 3 janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 janvier 2011

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Mise en place d'un nouveau régime de police dans l'Yonne

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2010 instaure un nouveau régime de police dans deux communes de l'Yonne et entre en vigueur le 3 janvier 2011.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 3 janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 3 janvier 2011

Source : Légifrance