En vigueur depuis le 3 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en place d'un nouveau régime de police dans l'Yonne
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 3 janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.