Arrêté du 29 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est instauré dans les communes de Courtois-sur-Yonne et Saint-Martin-du-Tertre (Yonne).

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Instauration de la police d'État dans deux communes

Résumé. La police d'État est mise en place dans deux communes de l'Yonne.

Le régime de la police d'Etat est instauré dans les communes de Courtois-sur-Yonne et Saint-Martin-du-Tertre (Yonne).

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