Arrêté du 29 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er avril 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Exécution d'un arrêté concernant la police

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2010 confie à des responsables la mise en œuvre de ses mesures, qui commenceront le 1er avril 2011.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er avril 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Source : Légifrance