En vigueur depuis le 1 avril 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la police d'État dans deux communes
Résumé. La police d'État n'existe plus dans deux communes du Nord.
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans les communes de Glageon et Wignehies (Nord).