Arrêté du 29 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans les communes de Glageon et Wignehies (Nord).

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Suppression de la police d'État dans deux communes

Résumé. La police d'État n'existe plus dans deux communes du Nord.

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans les communes de Glageon et Wignehies (Nord).

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Source : Légifrance