Arrêté du 29 décembre 2010

Article 6

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Article 6

Les appelants appartenant à des espèces protégées au titre de l'article L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) ou L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages) du code de l'environnement doivent être identifiés conformément à l'arrêté du 10 août 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Identification obligatoire des appelants

Résumé. Les oiseaux utilisés pour attirer le gibier doivent être identifiés selon des règles précises.

Les appelants appartenant à des espèces protégées au titre de l'article L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) ou L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages) du code de l'environnement doivent être identifiés conformément à l'arrêté du 10 août 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance