Arrêté du 29 décembre 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Tout détenteur d'appelant doit tenir un registre papier ou informatique, contenant au moins les informations figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les informations contenues dans le registre sont conservées pendant une durée de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de tenue d'un registre pour les détenteurs d'appelants

Résumé. Les détenteurs d'oiseaux appelants doivent tenir un registre avec les informations nécessaires pendant cinq ans.

Tout détenteur d'appelant doit tenir un registre papier ou informatique, contenant au moins les informations figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les informations contenues dans le registre sont conservées pendant une durée de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance