Arrêté du 29 décembre 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2010 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance