En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.