JORF n°0303 du 31 décembre 2010

Article 4

Article 4

La situation du militaire est appréciée en fonction des conditions remplies au premier jour du mois. Toutefois, lorsque le militaire perd le bénéfice de l'alimentation en nature en cours de mois, il est éligible de plein droit à l'allocation à compter du premier jour du mois.


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Version 1

La situation du militaire est appréciée en fonction des conditions remplies au premier jour du mois. Toutefois, lorsque le militaire perd le bénéfice de l'alimentation en nature en cours de mois, il est éligible de plein droit à l'allocation à compter du premier jour du mois.