Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des salaires de référence
Résumé. Les salaires de référence pour le calcul des indemnités ont été augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 1 quinquies : Fixation des montants de salaire pour l'APL
→ Version 4 : Augmentation des montants des salaires de référence
→ Version 4 : Augmentation des montants des salaires de référence
- Arrêté du 3 juillet 1978Art. 1 quinquies