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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des seuils de ressources pour les aides
Résumé. Les seuils de ressources pour certaines aides ont été augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 1 quater : Montants minimaux de ressources pour les aides
→ Version 11 : Augmentation des seuils minimaux de ressources
→ Version 11 : Augmentation des seuils minimaux de ressources
- Arrêté du 3 juillet 1978Art. 1 quater