Arrêté du 29 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1978

Art. 1 quater

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Augmentation des seuils de ressources pour les aides

Résumé. Les seuils de ressources pour certaines aides ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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