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Arrêté du 29 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renforcement de l'inspection des services pénitentiaires

Résumé. Un arrêté de 2010 renforce les missions de l'inspection des services pénitentiaires et améliore sa coordination avec d'autres services judiciaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2010-1668 du 29 décembre 2010 relatif aux attributions et à l'organisation des missions de l'inspecteur général des services judiciaires ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire en date du 14 juin 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice et des libertés du 30 juin 2010,

Arrête :

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Précision des missions de l'inspection des services pénitentiaires

Résumé. L'inspection des services pénitentiaires voit ses missions et son organisation précisées et renforcées, notamment par une meilleure coordination avec l'inspecteur général des services judiciaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2010 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés, l'inspecteur général des services judiciaires et le directeur de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 2010.

Michel Mercier

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2010

Arrêté du 29 décembre 2010
Article 1
Article 2