Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des missions de l'inspection des services pénitentiaires
Résumé. L'inspection des services pénitentiaires voit ses missions et son organisation précisées et renforcées, notamment par une meilleure coordination avec l'inspecteur général des services judiciaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7 : Rôle de l'inspection des services pénitentiaires
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7