JORF n°0024 du 29 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 décembre 2009 :
Mme CHIROL (Martine), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Annonay.
Mme CARROT (Anne-Marie), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 décembre 2009 :

Mme CHIROL (Martine), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Annonay.

Mme CARROT (Anne-Marie), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.