Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-9 et L. 712-8 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation ;
Vu la délibération du comité technique paritaire de l'université de Versailles - Saint Quentin-en-Yvelines en date du 14 décembre 2009 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 15 décembre 2009,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
| ÉTABLISSEMENT | DATE D'EFFET | |-----------------------------------------------------|----------------| |Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.|1er janvier 2010|
1 version
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 décembre 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth