JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :

| ÉTABLISSEMENT | DATE D'EFFET | |-----------------------------------------------------|----------------| |Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.|1er janvier 2010|


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :

ÉTABLISSEMENT

DATE D'EFFET

Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.

1er janvier 2010