Arrêté du 29 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 522-2 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour le complément familial) et la majoration prévue au troisième alinéa du même article sont fixés respectivement à 19 698 € et 7 918 € pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

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Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 522-2 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour le complément familial) et la majoration prévue au troisième alinéa du même article sont fixés respectivement à 19 698 € et 7 918 € pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

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