Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 3
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2009.
Arrêté du 29 décembre 2009
Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2009.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 3
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2009.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 3
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance
Art. 3
Arrêté du 22 avril 2022