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Arrêté du 29 décembre 2009

modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et négociations sur le climat,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code de la route, notamment l'article R. 213-2 (Conditions pour obtenir l'agrément des établissements d'enseignement de la conduite) (4°) ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la préfète

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2009 confie à la préfète la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

de la déléguée à la sécurité

et à la circulation routières :

L'adjoint à la déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

H. Prevost

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Arrêté du 29 décembre 2009
Article 1
Article 2