Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et négociations sur le climat,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code de la route, notamment l'article R. 213-2 (4°) ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Arrête :

Fait à Paris, le 29 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

de la déléguée à la sécurité

et à la circulation routières :

L'adjoint à la déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

H. Prevost