A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et négociations sur le climat,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de la route, notamment l'article R. 213-2 (Conditions pour obtenir l'agrément des établissements d'enseignement de la conduite) (4°) ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 janvier 2010
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
de la déléguée à la sécurité
et à la circulation routières :
L'adjoint à la déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
H. Prevost