Arrêté du 29 décembre 2009

Article 2

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Article 2

L'annexe I à l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I à l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance