JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé, le mot : « juillet» est remplacé par le mot : « janvier » et les mentions : « 4e » sont remplacées par les mentions : « 2e ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé, le mot : « juillet» est remplacé par le mot : « janvier » et les mentions : « 4e » sont remplacées par les mentions : « 2e ».