Abrogé9 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 3
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 9 juillet 2010
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice comptable clos le 31 décembre 2009.
Arrêté du 29 décembre 2009
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice comptable clos le 31 décembre 2009.
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Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 3
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 9 juillet 2010
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice comptable clos le 31 décembre 2009.
Abrogé depuis le vendredi 9 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 6 juillet 2010art. 3
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 8 juillet 2010
Source : Légifrance