JORF n°0302 du 30 décembre 2009

Groupe II

Bouches-du-Rhône, Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Isère, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Vendée.

Groupe III

Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Hérault, Loire, Maine-et-Loire, Manche, Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Var.

Groupe IV

Ain, Aisne, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Orientales, Somme, Vaucluse, Vienne.


Historique des versions

Version 1

Groupe II

Bouches-du-Rhône, Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Isère, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Vendée.

Groupe III

Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Hérault, Loire, Maine-et-Loire, Manche, Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Var.

Groupe IV

Ain, Aisne, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Orientales, Somme, Vaucluse, Vienne.