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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux applicables pour les grades de la police
Résumé. L'arrêté fixe les taux applicables pour différents grades de la police, comme le brigadier et le brigadier-chef.
A N N E X E
| CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
| Grade de brigadier de police | 22 % |
| Grade de brigadier-chef | 17 % |
| Grade de brigadier-major | 30 % |