Arrêté du 29 décembre 2008

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A N N E X E

CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION TAUX APPLICABLES
Grade de brigadier de police 22 %
Grade de brigadier-chef 17 %
Grade de brigadier-major 30 %

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Taux applicables pour les grades de la police

Résumé. L'arrêté fixe les taux applicables pour différents grades de la police, comme le brigadier et le brigadier-chef.

A N N E X E

CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION TAUX APPLICABLES
Grade de brigadier de police 22 %
Grade de brigadier-chef 17 %
Grade de brigadier-major 30 %

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