Arrêté du 29 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2009

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Publication d'un arrêté et taux de promotion

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel et un taux de promotion pour les contrôleurs généraux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

Source : Légifrance