En vigueur depuis le 21 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et taux de promotion
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel et un taux de promotion pour les contrôleurs généraux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.