Arrêté du 29 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le taux mentionné au dernier alinéa de l'article 8 du décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé à un tiers de l'effectif des contrôleurs généraux de 1re classe promouvables, pour une période de trois ans.

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

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