JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre 2008, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française, l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD, 15, avenue de Bayonne, 40500 Saint-Sever, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre 2008, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française, l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD, 15, avenue de Bayonne, 40500 Saint-Sever, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.