Arrêté du 29 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les modalités d'exécution de l'article 1er (Agrément pour le développement rural dans les Alpes-de-Haute-Provence) seront définies par voie de convention. Cette convention devra être approuvée par le ministère chargé de l'agriculture.

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Modalités d'exécution des actions de développement rural

Résumé. Les règles pour mettre en œuvre les actions de développement rural seront fixées par un accord, qui doit être validé par le ministère de l'agriculture.

Les modalités d'exécution de l'article 1er (Agrément pour le développement rural dans les Alpes-de-Haute-Provence) seront définies par voie de convention. Cette convention devra être approuvée par le ministère chargé de l'agriculture.

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