Arrêté du 29 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008

Art. 1

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Fixation des tarifs des droits de consommation et de circulation pour 2009

Résumé. Les tarifs des droits de consommation et de circulation sont fixés pour 2009 en fonction de l'indice des prix à la consommation hors tabac.

A modifié les dispositions suivantes :

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