Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs des droits de consommation et de circulation pour 2009
Résumé. Les tarifs des droits de consommation et de circulation sont fixés pour 2009 en fonction de l'indice des prix à la consommation hors tabac.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1 : Fixation des tarifs des droits sur les boissons alcoolisées pour 2009
→ Version 2
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- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1