Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 3 (V)
Créé le 25 janvier 2007
La réception CE mentionnée à l'article 1er est délivrée dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé.
Arrêté du 29 décembre 2006
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 2005-11-22 Arrêté 2006-12-29 art. 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2009art. 3 (V)
En vigueur du jeudi 25 janvier 2007 au jeudi 31 décembre 2009
La réception CE mentionnée à l'
article 1er
est délivrée dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé.